1. Acceptation des conditions et langue de fonctionnement

1.1. Acceptation : En accédant à la Plateforme, en la parcourant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et irrévocablement accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de la Plateforme.

1.2. Langues officielles, service client et traductions de courtoisie : Afin d'assurer une stricte conformité aux lois linguistiques, y compris la Charte de la langue française (Loi 96), l'anglais et le français sont les seules langues officielles, entièrement fonctionnelles et juridiquement contraignantes de la Plateforme, de sa documentation juridique et du service client. Bien que l'interface ou les communications puissent être fournies dans d'autres langues (espagnol, tagalog) à titre de courtoisie — y compris via des outils de traduction par IA — ces traductions sont fournies « TELLES QUELLES ». Nous ne garantissons pas leur exactitude. En cas de divergence, les versions anglaise et française prévaudront strictement.

2. Âge de la majorité et responsabilité stricte (mineurs)

2.1. Restriction d'âge absolue : L'accès est strictement réservé aux personnes ayant atteint l'âge de dix-huit (18) ans ou l'âge de la majorité dans leur juridiction de résidence, selon le plus élevé des deux.

2.2. Code criminel du Canada et analyse MESE / CSAM : En vertu des articles 163.1 et 171.1 du Code criminel, la distribution de matériel sexuellement explicite à des mineurs et la facilitation de cadres de rencontres accessibles aux mineurs entraînent une responsabilité stricte absolue. Toutes les images téléversées par les utilisateurs sont soumises à une détection automatisée par IA. Toute tentative d'accès par un mineur ou tout téléversement de matériel illégal entraînera un bannissement immédiat et permanent ainsi qu'un signalement proactif aux forces de l'ordre canadiennes et au National Centre for Missing and Exploited Children (NCMEC).

3. Architecture de déverrouillage et bons d'accès

3.1. Canaux de distribution : La Plateforme ne traite aucune transaction financière directe. Les fonctionnalités premium sont déverrouillées exclusivement via des codes alphanumériques ou NFC (« Bons d'accès »), distribués via des cartes physiques dans des lieux à accès restreint, des détaillants numériques pour adultes ou par des échanges de cartes de lot NFC interentreprises (B2B).

3.2. Attestation d'âge au point de vente et préséance applicative : La simple possession d'un Bon d'accès ne confère pas un droit absolu d'accès. Nous conservons le droit unilatéral d'effectuer des vérifications numériques secondaires de l'âge au moment de l'échange.

3.3. Dissociation complète des entités de vente au détail : ConnexSauna ne possède ni ne contrôle les lieux physiques ou les détaillants en ligne qui distribuent des Bons d'accès. Les litiges au point de vente doivent être réglés exclusivement avec le détaillant concerné.

3.4. Traitement des Virements Interac et exécution manuelle : Lorsque les Virements Interac sont utilisés, vous devez suivre strictement les instructions de paiement. Si un Virement est mal formaté ou ne contient pas la référence requise, la transaction sort de nos paramètres automatisés et doit être traitée manuellement. L'exécution manuelle se fait strictement sur la base du « meilleur effort ». Aucun délai de traitement n'est garanti pour les transferts qui contournent nos systèmes automatisés.

4. Bons prépayés : expiration, révocation et privilèges

4.1. Expiration, protection du consommateur et distinctions B2B :

• Bons d'accès Pro grand public : Les Bons achetés directement par des consommateurs individuels pour usage personnel fonctionnent comme des cartes-cadeaux prépayées. Conformément à la législation provinciale applicable de protection du consommateur, y compris les Lois sur la protection du consommateur de l'Ontario et du Québec, ces Bons B2C de palier Pro n'expirent pas.
• Crédits B2B prépayés (cartes NFC de lot) : Les crédits, jetons ou cartes NFC distribués à des lieux physiques, détaillants ou partenaires promotionnels via des canaux B2B sont strictement des instruments commerciaux exemptés des protections sur les cartes prépayées du consommateur. Tous les Bons et crédits B2B expirent exactement un (1) an après la date de réception par le partenaire B2B, après quoi ils deviennent caducs.

4.2. Risque de perte : Une fois qu'un Bon d'accès est généré ou acheté, le risque de perte, de vol ou d'échange non autorisé est entièrement transféré au détenteur. Aucun remplacement ne sera effectué.

4.3. Privilèges discrétionnaires, fonctionnalité Galerie et application des règles : La fonctionnalité « Galerie » offerte aux utilisateurs qui échangent des Bons d'abonnement de 6 ou 12 mois est strictement un privilège promotionnel gratuit, dissociable et sans valeur marchande. Elle n'est pas un produit distinct et n'est pas prise en compte dans le prix d'achat de l'abonnement premium principal. Étant donné la nature très sensible des images concernées, nous nous réservons le droit absolu et unilatéral de modifier, suspendre ou retirer définitivement votre accès à la Galerie à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni remboursement. ConnexSauna conserve l'autorité exclusive d'interpréter ses politiques et de déterminer ce qui constitue une violation des règles d'utilisation acceptable.

5. Conduite et interdiction des images intimes non consensuelles

Vous acceptez de ne pas faire d'ingénierie inverse du code, de déployer des scripts d'extraction automatisés ou d'usurper l'identité d'autrui.

Interdiction des IINC : Vous acceptez de ne pas téléverser ou diffuser d'images intimes non consensuelles. Conformément à l'article 162.1 du Code criminel du Canada, publier, partager ou menacer de partager une image intime sans consentement explicite est une infraction criminelle. Nous appliquons une politique de tolérance zéro et un protocole de retrait accéléré. Les signalements vérifiés entraîneront une suspension permanente immédiate, la préservation des métadonnées et un signalement aux forces de l'ordre.

6. Propriété intellectuelle et licence

6.1. Propriété de la Plateforme : ConnexSauna conserve tous les droits, titres et intérêts sur la Plateforme.

6.2. Licence limitée pour la sécurité et l'exploitation : Vous conservez la propriété absolue de tout le contenu que vous téléversez. Vous accordez à ConnexSauna une licence limitée, mondiale et libre de redevance pour héberger, transmettre et traiter ce contenu strictement et exclusivement aux fins d'exploitation de la Plateforme et d'évaluations de sécurité automatisées légalement requises (par ex. la détection de MESE). Nous ne revendiquons aucun droit perpétuel ni commercial sur vos images intimes.

7. Échange local d'abord (l'architecture des « rails »)

La Plateforme agit strictement comme un canal logiciel sécurisé (les « rails ») pour vos données de profil sensibles (notamment statut VIH, comptes annuels de partenaires, préférences PNP, rôles sexuels et notes privées). Ces données sont stockées strictement dans le localStorage du navigateur de votre appareil et échangées de pair à pair via codes QR. Nous ne collectons, n'interceptons ni ne possédons ces données stockées localement sur nos serveurs. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, la sécurité ou la légalité des informations que vous choisissez activement de transmettre hors ligne ou de pair à pair.

8. Exclusions, acceptation des risques et limitation de responsabilité

8.1. Exclusion de garanties et aucune garantie de disponibilité : Sous réserve des dispositions strictes de la législation applicable de protection du consommateur, la Plateforme est fournie « TELLE QUELLE » et « TELLE QUE DISPONIBLE ». Nous excluons expressément toute garantie implicite. Aucune garantie de disponibilité : nous ne fournissons aucun accord de niveau de service (SLA). Nous excluons expressément toute garantie de temps de disponibilité, de disponibilité du réseau ou d'accès continu.

8.2. Acceptation des risques pour les interactions hors ligne : VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS. Comme les attributs de santé sont stockés localement et échangés de pair à pair, nous n'avons aucun moyen d'intercepter ni de vérifier ces informations. Vous assumez tous les risques physiques, émotionnels et de santé associés aux rencontres hors ligne.

8.3. Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ConnexSauna ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, punitifs ou de blessures corporelles découlant de votre utilisation de la Plateforme ou d'interactions hors ligne. Notre responsabilité globale envers vous ne dépassera pas le plus élevé du montant payé pour votre Bon d'accès actuel ou 100 $ CAD. Pour les résidents du Québec : conformément au Code civil du Québec (article 1474) et à la Loi sur la protection du consommateur, cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant de notre faute intentionnelle ou de notre négligence grave.

8.4. Indemnisation : Vous acceptez d'indemniser ConnexSauna pour les frais juridiques découlant de votre violation des Conditions, de vos interactions hors ligne ou du téléversement de contenu illégal (incluant les IINC).

8.5. Avis sur le chatbot IA B2B : La Plateforme peut fournir un chatbot IA aux partenaires B2B. Ce chatbot peut générer des hallucinations ou inexactitudes. Il ne remplace pas le support humain et ses sorties ne sont pas juridiquement contraignantes. Pour les préoccupations critiques d'affaires ou financières, contactez le service client à cs-en@connexsauna.link ou sc-fr@connexsauna.link.

9. Loi applicable et divisibilité

Pour les utilisateurs hors Québec : régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada. Juridiction exclusive : Toronto, Ontario.

Pour les résidents du Québec : régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. Juridiction exclusive : Montréal, Québec.

Divisibilité : les dispositions illégales seront réputées dissociables et n'affecteront pas les autres dispositions.

1. Acceptance of Terms and Language of Operation

1.1. Acceptance: By accessing, browsing, or utilizing the Platform, you acknowledge that you have read, understood, and irrevocably agree to be bound by these Terms. If you do not agree, you must immediately cease all use of the Platform.

1.2. Official Languages, Customer Support, and Courtesy Translations: To ensure strict compliance with applicable language laws, including Quebec's Charter of the French Language (Bill 96), English and French are the sole official, fully functional, and legally binding languages of the Platform, its legal documentation, and all customer-support interactions. The interface or support communications may be provided in other languages (such as Spanish or Tagalog) as a user courtesy — including via automated AI translation tools. These courtesy translations are provided strictly on an "AS IS" basis. We do not guarantee that they are complete, functionally accurate, or up to date. In the event of any discrepancy or conflict regarding legal interpretation or support resolution, the English and French versions shall strictly and exclusively govern.

2. Age of Majority and Strict Liability for Minors

2.1. Absolute Age Restriction: Access to this Platform is strictly restricted to individuals who have attained the age of eighteen (18) years or the legal age of majority in their jurisdiction of residence, whichever is older.

2.2. Canadian Criminal Code Compliance & CSAM Scanning: Under sections 163.1 and 171.1 of the Criminal Code of Canada, the distribution of sexually explicit material to minors and the facilitation of minor-accessible dating frameworks carry absolute strict liability. To enforce this, all user-uploaded imagery is subjected to mandatory, automated processing via our AI detection subprocessors. Any attempt by a minor to access the Platform, or the uploading of illegal material, will result in an immediate, permanent ban and proactive reporting to Canadian law enforcement and the National Centre for Missing and Exploited Children (NCMEC).

3. Premium Unlocking & Voucher Distribution Architecture

3.1. Distribution Channels: The Platform processes zero direct financial transactions. Premium features are unlocked exclusively through alphanumeric or NFC-based voucher codes ("Vouchers"). Vouchers are distributed via physical cards at restricted-access venues, digital adult-industry retailers, or via Business-to-Business (B2B) NFC batch-card redemptions.

3.2. Point-of-Sale Age Attestation & App Override: Mere possession of a Voucher code does not grant an absolute right of access. We retain the unilateral right to perform secondary digital age-verification checks at the point of redemption.

3.3. Complete Disassociation from Retail Entities: ConnexSauna does not own or control the physical venues or online retailers that distribute Vouchers. Disputes arising at the point of sale must be handled exclusively with the respective retailer.

3.4. Interac e-Transfer Processing and Manual Fulfillment: Where Interac e-Transfers are used to secure platform access, you must strictly follow the provided payment instructions. If an e-Transfer is improperly formatted or lacks the required reference data, the transaction falls outside our automated parameters and must be manually reviewed. Manual fulfillment is executed strictly on a "best effort" basis. We provide no guarantee regarding turnaround time for transfers that bypass our automated systems.

4. Prepaid Vouchers: Expiry, Revocation, and Perks

4.1. Expiry, Consumer Protection, and B2B Distinctions:

• Consumer Pro-tier Vouchers: Vouchers purchased directly by individual consumers for personal use operate as prepaid gift cards. In strict compliance with applicable provincial consumer-protection legislation, including the Consumer Protection Acts of Ontario and Quebec, these B2C Pro-tier Vouchers do not expire.
• B2B Pre-paid Credits (NFC Batch Cards): Pre-paid credits, tokens, or NFC batch cards distributed to physical venues, retailers, or promotional partners via B2B channels are strictly commercial instruments exempt from consumer prepaid-card protections. All B2B pre-paid NFC cards and associated credits expire exactly one (1) year following receipt by the B2B partner, after which they are void.

4.2. Risk of Loss: Once a Voucher is generated or purchased, the risk of loss, theft, or unauthorized redemption shifts entirely to the holder. We will not replace lost or stolen Vouchers.

4.3. Discretionary Perks, the Gallery Feature, and Acceptable-Use Enforcement: The "Gallery" feature, made available to users who redeem 6-month or 12-month membership Vouchers, is strictly a severable, gratuitous, unpriced promotional perk. It is not a separate product and is not factored into the purchase price of the core premium membership. Because the Gallery involves highly sensitive imagery, we reserve the absolute, unilateral right to modify, suspend, or permanently withdraw your access to the Gallery at any time, at our sole discretion, without notice or refund. ConnexSauna retains the sole, exclusive authority to interpret our policies and determine what constitutes a breach of Acceptable Use.

5. User Conduct and Strict Prohibition on Non-Consensual Intimate Images

You agree not to use the Platform to reverse-engineer the code, deploy automated scrapers, or impersonate others.

Prohibition on NCII: You agree not to upload or distribute non-consensual intimate images (NCII). In strict accordance with section 162.1 of the Criminal Code of Canada, publishing, sharing, or threatening to share an intimate image without explicit consent is a criminal offense. We operate a zero-tolerance, expedited-takedown protocol. Verified reports of NCII will result in immediate permanent suspension, preservation of metadata, and reporting to law enforcement.

6. Intellectual Property Rights

6.1. Platform Ownership: ConnexSauna retains all rights, title, and interest in the Platform.

6.2. Limited License for Safety and Platform Operations: You retain absolute ownership of all content you upload. You grant ConnexSauna a limited, worldwide, royalty-free license to host, transit, and process this content strictly and exclusively for operating the Platform and performing legally mandated automated safety evaluations (e.g., CSAM detection). We claim no perpetual or commercial rights over your intimate imagery.

7. Local-First Data Exchange (the "Rails" Architecture)

The Platform acts strictly as a secure software conduit (the "rails") for your sensitive profile data (including HIV status, body-count tallies, PNP preferences, sexual roles, and private notes). This data is stored strictly in your device's browser localStorage and is exchanged peer-to-peer via QR codes. We do not collect, intercept, or possess this locally stored data on our servers. Consequently, we disclaim all liability for the accuracy, safety, or legality of information you actively choose to transmit offline or peer-to-peer.

8. Disclaimers, Assumption of Risk, and Limitation of Liability

8.1. Disclaimer of Warranties and No Uptime Guarantee: Subject to strict provisions of applicable consumer-protection legislation, the Platform is provided "AS IS" and "AS AVAILABLE." We expressly disclaim all implied warranties. No Uptime Guarantee: we do not provide any Service Level Agreement (SLA). We expressly disclaim any guarantees of server uptime, network availability, or continuous access.

8.2. Assumption of Risk for Offline Interactions: YOU ARE SOLELY RESPONSIBLE FOR YOUR INTERACTIONS WITH OTHER USERS. Because user health attributes are stored local-first and exchanged peer-to-peer, we have no mechanism to intercept or verify this information. You assume all physical, emotional, and health risks associated with offline meetups.

8.3. Limitation of Liability: To the maximum extent permitted by applicable law, ConnexSauna shall not be liable for any indirect, punitive, or personal-injury damages arising out of your use of the Platform or offline interactions. Our aggregate liability shall not exceed the greater of the amount you paid for your current Voucher or $100 CAD. For Residents of Quebec: pursuant to the Civil Code of Quebec (article 1474) and the Consumer Protection Act, this limitation does not apply to damages resulting from our own intentional fault or gross negligence.

8.4. Indemnification: You agree to indemnify ConnexSauna for legal costs arising from your violation of these Terms, your offline interactions, or your upload of illegal content (including NCII).

8.5. B2B AI Chatbot Disclaimer: The Platform may provide an AI chatbot for B2B partners. This chatbot may generate hallucinations or inaccuracies. It does not replace human support and its outputs are not legally binding. For critical business or financial concerns, contact customer service at cs-en@connexsauna.link or sc-fr@connexsauna.link.

9. Governing Law and Severability

For Users Outside Quebec: governed by the laws of Ontario and the federal laws of Canada. Exclusive jurisdiction: Toronto, Ontario.

For Residents of Quebec: governed by the laws of Quebec and the federal laws of Canada. Exclusive jurisdiction: Montreal, Quebec.

Severability: unlawful provisions shall be deemed severable and shall not affect the remaining provisions.